FR · Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 4
- Annexes
- ст. ANNEXE A
- ст. ANNEXE B
- ст. Préambule