Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des st ст. 1
STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)