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Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des st · Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des st ст. 5

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ДействуетОфициальный текст

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé par un président, élu par le conseil d'administration parmi les représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, établissement public de santé fondateur.

Le président du conseil d'administration a la charge de convoquer et fixer l'ordre du jour du conseil d'administration, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.