Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre ст. 2
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.