Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des · Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ст. 38

Titre IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

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Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.