Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de c ст. 6
Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.