Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet · Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Содержание ст. 3 · Следующая →