FR · Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026