Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 20 · Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 20 ст. 2

ДействуетОфициальный текст