Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ст. 2

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