Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de r · Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de r ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание