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Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et a · Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et a ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.