Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01) Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание