Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 20 · Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 20 ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание