Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune e · Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune e ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание