Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications ст. 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.