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Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 f · Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 f ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.