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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 · Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 201 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.