Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la · Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023 (1)

Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.