Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et ст. 2

».

Fait à, le

CAHIER DES CHARGES

D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES PAR CONCESSION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Annexe à l'arrêté n° du ...../…../........ du préfet (département)