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Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.