FR · Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispos
Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026