Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 · Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание