Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilie ст. 1

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

- Université d'Aix-Marseille ;

- Université de Bordeaux ;

- Université de Caen ;

- Université Clermont Auvergne ;

- Université de Poitiers ;

- Université Toulouse Capitole ;

- Université de Tours.