FR · Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l'amélioration de la co
Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
Действует10 статейТекст проверен 24.10.2026