Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D ст. 3

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.