FR · Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisatio
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Содержание
- Chapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Du bureau de vote
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre III : De la liste électorale
- ст. 9
- Chapitre IV : Des listes de candidats
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18-1
- ст. 19