Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursem · Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d'administration en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursem ст. 8 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Цитируется в Arrêté du 4 février 2025 relatif aux modalités de remboursem ст. 7 ← Предыдущая · ст. 7 Содержание