FR · Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transforma
Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Annexe
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II