Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 13
Section 3 : Retrait et suspension de l'habilitation
Les agents du corps de commandement bénéficient des modules de formation prévus aux articles 5 et 7 du présent arrêté.
Ils sont alors habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 du présent arrêté.
Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 à 11 du présent arrêté.
Ссылается на
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 10
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 11
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 5
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 6
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 7
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels aff ст. 9