FR · Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2
Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Действует15 статейТекст проверен 24.10.2026