Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments ст. 13
Annexe
ANNEXE XVII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION
I. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Code suppléments
Libellé
Tarif
SU2
Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +
14,53
SU3
Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5
19,38
SIM
Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1
34,66
SIC
Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2
54,54
SUM
Supplément Urgences Mode d'arrivée
12,66
SAS
Avis spécialiste aux urgences
31,50
SUN
Supplément nuit forfait âge urgences
40,08
SUF
Supplément férié forfait âge urgences
10,62
SSN
Supplément nuit avis spécialiste et imagerie
25,15
SSF
Supplément férié avis spécialiste et imagerie
19,06
PE1
Supplément prise en charge pédiatrique
27,63
PE2
Supplément prise en charge pédiatrique +
12,66
Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :
Code suppléments
Libellé
Tarif
SU2
Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +
16,88
SU3
Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5
22,50
SIM
Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1
34,66
SIC
Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2
54,54
SUM
Supplément Urgences Mode d'arrivée
14,70
SAS
avis spécialiste aux urgences
36,80
SUN
Supplément nuit forfait âge urgences
48,84
SUF
Supplément férié forfait âge urgences
12,95
SSN
Supplément nuit avis spécialiste et imagerie
25,15
SSF
Supplément férié avis spécialiste et imagerie
19,06
PE1
Supplément prise en charge pédiatrique
32,32
PE2
Supplément prise en charge pédiatrique +
14,81
II. - Tarifs des suppléments des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Code suppléments
Libellé
Tarif
SU2
Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +
14,53
SU3
Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5
19,38
SIM
Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1
38,42
SIC
Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2
57,01
SUM
Supplément Urgences Mode d'arrivée
12,66
SAS
Avis spécialiste aux urgences
31,50
SUN
Supplément nuit forfait âge urgences
40,08
SUF
Supplément férié forfait âge urgences
10,62
SSN
Supplément nuit avis spécialiste et imagerie
25,15
SSF
Supplément férié avis spécialiste et imagerie
19,06
PE1
Supplément prise en charge pédiatrique
27,63
PE2
Supplément prise en charge pédiatrique +
12,66
Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion :
Code suppléments
Libellé
Tarif
SU2
Supplément prise en charge spécifique CCMU 2 +
16,88
SU3
Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5
22,50
SIM
Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1
38,42
SIC
Supplément d'imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 2
57,01
SUM
Supplément Urgences Mode d'arrivée
14,70
SAS
Avis spécialiste aux urgences
36,80
SUN
Supplément nuit forfait âge urgences
48,84
SUF
Supplément férié forfait âge urgences
12,95
SSN
Supplément nuit avis spécialiste et imagerie
25,15
SSF
Supplément férié avis spécialiste et imagerie
19,06
PE1
Supplément prise en charge pédiatrique
32,32
PE2
Supplément prise en charge pédiatrique +
14,81