Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de · Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de ст. 2

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