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Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio · Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la directio ст. 1

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

ДействуетОфициальный текст

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, dénommés « directions interrégionales », répartis sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.