Arrêté du 22 juillet 2025 fixant les fonctions et modes de r ст. 2
Chapitre Ier : Fonctions exercées par le personnel pédagogique
Le personnel pédagogique assure un service d'enseignement ou d'accompagnement dans les conditions fixées aux articles 3 à 6 sous l'autorité d'un responsable pédagogique, par délégation du directeur d'établissement.
Il bénéficie d'une autonomie pédagogique, dans le respect du règlement des études et du projet d'établissement du conservatoire.