Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation de ст. 6

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2027, en ce qui concerne la nomenclature d'activités.

Les dispositions concernant la nomenclature de produits sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. ANNEXE