Arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion · Arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics Arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание