FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026