Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn ст. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,25 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,75 %.