Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commis ст. 2
Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :
1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;
2° Les systèmes d'information d'expertise, essais et expérimentations ;
3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.