Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de ст. 13
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.