Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 20 — Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme