Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord in · Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028

Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord in ст. 3

ДействуетОфициальный текст