Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état · Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état ст. 2

Annexe

ДействуетОфициальный текст

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période demandée

Date de fin

de la période

demandée

Motivations de la décision

Ain

Bohas-Meyriat-Rignat

Inondations et coulées de boue

07/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ain

Journans

Inondations et coulées de boue

07/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Antibes

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Auvare

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Carros

Séismes

18/03/2025

20/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Cipières

Séismes

18/03/2025

19/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gattières

Séismes

18/03/2025

19/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Gilette

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Grasse

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Levens

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Menton

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Menton

Inondations et coulées de boue

19/04/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Nice

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Roquette-sur-Siagne (La)

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Saint-Jeannet

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Saint-Laurent-du-Var

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Vallauris

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Vence

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Alpes-Maritimes

Villefranche-sur-Mer

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Aube

Dierrey-Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

15/06/2025

16/06/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Charente

Isle-d'Espagnac (L')

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/01/2024

29/02/2024

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Corrèze

Cornil

Vents cycloniques

25/06/2025

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Corrèze

Louignac

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/04/2025

20/04/2025

Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : défaut d'entretien d'un aqueduc entraînant une mauvaise canalisation des eaux pluviales.

Corrèze

Tulle

Vents cycloniques

25/06/2025

26/06/2025

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Nadaillac

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Paulin

Vents cycloniques

25/06/2025

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Saint-Martial-de-Nabirat

Vents cycloniques

25/06/2025

NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure

Beaumont-le-Roger

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/03/2025

03/03/2025

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.

Eure

Charleval

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

26/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Hogues (Les)

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Vandrimare

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre

Saint-Cyran-du-Jambot

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre-et-Loire

Paulmy

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Mayenne

Olivet

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Laxou

Inondations et coulées de boue

20/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/11/2023

18/11/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/11/2023

28/11/2023

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2024

11/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Meurthe-et-Moselle

Villerupt

Inondations par remontée de nappe phréatique

23/06/2023

06/12/2023

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Pas-de-Calais

Vaulx-Vraucourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

25/01/2025

26/01/2025

Pyrénées-Atlantiques

Estos

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

27/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Faust

Inondations et coulées de boue

13/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Orientales

Ortaffa

Inondations et coulées de boue

12/07/2025

13/07/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Rhône

Sainte-Foy-lès-Lyon

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

04/05/2025

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Bourbon-Lancy

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/03/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Saône-et-Loire

Chauffailles

Inondations et coulées de boue

01/06/2025

02/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Buchy

Inondations et coulées de boue

25/06/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Conflans-Sainte-Honorine

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/02/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.

Tarn-et-Garonne

Vazerac

Inondations et coulées de boue

19/05/2025

20/05/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Var

Montmeyan

Séismes

18/03/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vendée

Bretignolles-sur-Mer

Séismes

03/04/2025

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est inférieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vienne

Coulonges

Inondations par remontée de nappe phréatique

29/03/2024

30/03/2024

L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe phréatique. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau.

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 29/03/2024 au 04/04/2024 par l'arrêté n° IOME2410127A du 10/04/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024.

Seine-Saint-Denis

Gagny

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Gournay-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

03/05/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.