Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apport · Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales » Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apport ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание