Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér ст. 13
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. Annexe V
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. Annexe V
- Arrêté du 13 février 2023
Art. null
- Arrêté du 28 février 2023
Art. null
- Arrêté du 30 mars 2023
Art. null
- Arrêté du 27 avril 2023
Art. null
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null
- Arrêté du 28 septembre 2023
Art. null