FR · Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026