FR · Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026