Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication · Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La résolution 2024-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements afin de mettre en cohérence les articles du RPNR, adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.