Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes mor · Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes mor ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :

Dénomination

de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re demande

d'habilitation nationale

FONDATION LE REFUGE

449 631 035

75, place d'Acadie, 34000 Montpellier

NON